Conformité
Des agents tenus au secret.
Ce que le portail impose, et ce qui reste la responsabilité de l'office.
Le notaire garde la main
Les agents cherchent, classent, extraient et préparent. Ils ne rédigent pas l'acte, ne le reçoivent pas et ne signent rien à la place du notaire.
Aucune réponse ne part vers un client sans avoir été relue et validée par l'office ; la décision, et ses éventuelles corrections, sont inscrites au journal.
Secret professionnel et chiffrement
Chaque pièce est chiffrée en AES-256-GCM avec sa propre clé, protégée par une clé maîtresse qui ne quitte pas le coffre. Les extraits utilisés pour la recherche et les données extraites sont eux aussi chiffrés avec la clé de la pièce.
Pendant la bêta, la clé maîtresse est gardée dans un coffre logiciel. En production, elle reste dans un HSM piloté par DuoKey, sur le modèle de DuoKey Secure Exchange.
Révoquer une pièce détruit sa clé : le document, ses extraits et ses données deviennent illisibles.
RGPD
Les données de chaque office sont isolées et accessibles à ses seuls membres. Pièces et base sont hébergées dans l'Union européenne.
Aucune décision produisant un effet important pour une personne n'est automatisée. Sceauvia agit comme sous-traitant de l'office ; les conditions sont fixées par contrat.
AI Act
Les clients échangent avec l'office : les réponses préparées par un agent sont relues et validées par un humain avant envoi. Les agents citent les pièces sur lesquelles ils s'appuient et signalent ce qu'ils n'ont pas trouvé.
Signature électronique qualifiée
Les circuits de signature visent le niveau qualifié (QES) du règlement eIDAS, via un prestataire de services de confiance qualifié, pour les pièces sous signature privée : procurations, mandats, attestations.
L'acte authentique électronique reste signé dans l'outil de rédaction de l'office et l'infrastructure de la profession.
Vigilance LCB-FT
L'Extracteur peut relever les données d'une pièce d'identité ou d'un Kbis pour préparer les vérifications. L'appréciation de la vigilance et toute déclaration restent du ressort du notaire.
Journal d'audit scellé
Dépôts, consultations, recherches, réponses, extractions validées, exports et signatures sont inscrits dans un journal chaîné : chaque entrée porte l'empreinte SHA-256 de la précédente. La base refuse toute modification ou suppression, et l'office peut vérifier la chaîne à tout moment.
Sceauvia n'est pas le minutier : la conservation des actes reste assurée par l'office et la profession.
Cette page décrit le fonctionnement du portail ; elle ne constitue pas un avis juridique. Faites valider l'organisation de votre office par votre conseil et vos instances.